Dernière mise à jour : Mars 2020
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IMPORTANT : L’acceptation des présentes conditions générales suffit à former un contrat juridiquement contraignant. Il est par conséquent important de lire ces conditions générales attentivement.
Si vous n’acceptez pas une partie des conditions, ou si le contenu du site est illégal dans le territoire où vous résidez actuellement, veuillez ne pas poursuivre la visite ni tenter d'accéder au site DDV66.
Interprétation.
Les intitulés ne font pas partie de ces conditions générales et n’affectent pas leur interprétation.
Dans les présentes conditions générales, « vous » désigne le membre ou l’utilisateur et « nous » désigne DDV66. Nous détenons et exploitons exclusivement le site Internet DDV66 et les applications mobiles associées (« DDV66 »).
Concernant le site, vous devez savoir que ces conditions s’appliquent de façon identique que les produits ou services soient consultés via un navigateur de bureau, un navigateur mobile, un téléphone portable, une tablette ou tout autre appareil numérique.
Avertissement « contenu pour adulte » et condition d’âge de l’utilisateur
Le site est destiné à des adultes âgés de 18 ans ou plus. Les personnes ayant moins de 18 ans, prétendant avoir plus de 18 ans ou sollicitant des personnes ayant moins de 18 ans sera supprimées de DDV66 et leur utilisation ultérieure sera bloquée.
Le contenu de DDV66 peut avoir un caractère homosexuel et contenir du texte et des images sexuellement explicites.
Vous reconnaissez que ce type de contenu ne heurte pas votre sensibilité. Nous ne sommes pas tenus de supprimer le contenu qui heurte votre sensibilité mais le ferons s’il enfreint notre propre politique de contenu ou les lois Françaises relatif à l’obscénité.
Adhésion
L’adhésion est gratuite sauf soirées
Vous pouvez annuler votre adhésion en nous écrivant un mail : Donjondesvignes@outlook.fr
Conseils pour des rencontres plus sûres (conseils de sécurité)
Notre site web propose le divertissement et l’exploration de votre sexualité dans un environnement convivial. Vous êtes responsable de votre propre sécurité – nous ne pouvons pas accepter la responsabilité de votre sécurité personnelle, en aucune circonstance. Néanmoins, nous sommes attachés à ce que nos utilisateurs s’amusent en toute sécurité. Veuillez par conséquent lire nos Conseils pour des rencontres plus sûres. Ces conseils visent votre protection et sont des conseils pratiques pour améliorer votre sécurité. Néanmoins, veuillez noter que rien de ce que nous disons ne peut complètement vous protéger et vous devez donc exercer votre propre jugement en rencontrant les gens et en choisissant les activités auxquelles vous participez.
Veuillez noter que nous ne nous renseignons pas sur les antécédents de nos membres ou utilisateurs. Nous vous conseillons donc d’être prudent lorsque vous partagez vos informations personnelles avec d’autres membres. Nous déclinons toute responsabilité si des informations affichées sur le profil d’un membre sont fausses ou mensongères.
Conduite des membres sur DDV66
Les membres ne doivent pas :
publier, envoyer, envoyer par email, stocker, télécharger sur le serveur, ou associer tout matériel ou contenu qui est ou peut être insultant, illégal, illicite ou discriminatoire contre la race, le groupe ethnique, le sexe, le handicap, la religion, les croyances, l’orientation sexuelle ou toutes autres préférences de toute personne ;
· gêner la jouissance de DDV66 par autrui ;
· se faire passer pour une autre personne ou présenter à tort ou présenter de manière inexacte vos relations avec une personne ;
· créer plus d’un profil sur DDV66 : les profils multiples ne sont pas permis et si vous êtes reconnu avoir créé des profils multiples nous résilierons votre adhésion immédiatement ;
· utiliser le site pour promouvoir des biens ou services sans notre consentement écrit ;
· télécharger vers les serveurs de DDV66 ou faire quoi que ce soit qui viole ces conditions générales ;
· copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, inverser la conception ou assembler ou porter atteinte à nos droits en rapport avec n’importe lequel de nos logiciels ;
· tenter d’accéder à tout espace de DDV66 auquel vous n’êtes pas autorisé où accéder à notre système sans notre consentement écrit ;
· faire quoi que ce soit qui affecte matériellement (ou peut matériellement affecter) la fonctionnalité de nos systèmes ;
· utiliser DDV66 à des fins commerciales ou lucratives ; où
· Utiliser une adresse électronique temporaire ou jetable sur leur compte. Les adresses électroniques doivent être valides et tenues à jour.
Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, sous forme de produit logiciel autonome, d’application ou de module complémentaire pour votre navigateur, vous acceptez que, de temps à autre, le logiciel télécharge et installe nos mises à niveau, nos mises à jour et nos nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer, de perfectionner et de mettre au point le logiciel.
Vous ne pouvez pas modifier, créer une œuvre dérivée de, dé-compiler ou tenter, de quelque manière que ce soit, d’extraire notre code source, sauf autorisation expresse sous licence à code source libre ou notre autorisation écrite expresse.
Nous nous réservons le droit de (sans avis ou justification à notre absolue discrétion mais sans que nous ne soyons obligés d’exercer aucun droit) :
· d’enlever ou de modifier tout matériel que vous transférez sur le serveur de DDV66 ;
· retirer DDV66 dans son intégralité si la loi l’exige;
· lire vos messages vers et des autres membres et copier tous ces messages qui peuvent être des preuves de violation (si nous croyons raisonnablement que vous, ou un autre membre avec lequel vous êtes en contact, ont violé nos conditions générales) - normalement nous le ferons seulement si nous recevons une plainte d’un autre membre. Nous pouvons également surveiller le contenu des messages privés que les membres s’envoient afin d’identifier les spammeurs/escrocs et quiconque tente d’utiliser des profils en double ;
· imposer des limites aux utilisations excessives des systèmes.
- Pour les soirées des frais d'adhésion seront demandé. 20 € solo - 30 € couple.
Mot de passe
En devenant membre vous choisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe à quiconque et devez être informé que nous ne vous le demanderons jamais autrement qu’en vous connectant à DDV66 et quiconque vous demande de le produire doit être considéré comme le faisant à des fins malveillantes. Vous êtes responsable de tous les actes commis sous votre nom d’utilisateur et donc des actes de quiconque à qui vous donnez votre mot de passe en violation de ces conditions générales.
Déclaration de toute utilisation abusive de DDV66
Nous demandons votre aide dans le maintien des normes élevées de DDV66 et des communautés en son sein en nous notifiant immédiatement tout matériel ou communications qui violent ces conditions ou qui sont, ou semblent être, illégaux. Souvenez-vous que, bien que DDV66 nous appartienne, ils doivent également vous satisfaire. Vous pouvez nous signaler toute violation présumée donjondesvignes@outlook.fr ou via l’onglet « aide » de votre appareil.
Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que vous nous soumettez.
Usage personnel exclusivement
Tout matériel sur les sites est strictement réservé à un usage personnel et ne doit en aucune circonstance être utilisé par un utilisateur à des fins commerciales ou être utilisé d’une manière diffamatoire ou dérogatoire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfice, de diminution du chiffre d’affaires, d’interruption des activités commerciales ou de perte d’opportunité commerciale.
Nous sommes les propriétaires ou titulaires de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur DDV66, et sur ce qui y est publié. Les œuvres sont protégées par les lois et traitées sur les droits d’auteur en vigueur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.
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Vous ne devez pas, de quelque façon que ce soit, modifier les copies papier ou numériques que vous avez imprimées ou téléchargées de notre site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, où tout graphique séparément du texte qui lui est attaché.
Notre statut d’auteur ou celui d’un collaborateur identifié comme auteur du matériel sur DDV66 doit être reconnu en tout temps.
Vous ne devez en aucun cas utiliser ce que vous trouvez sur notre site à des fins commerciales, sans avoir obtenu de notre part ou de celle de nos concédants la licence vous y autorisant.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de DDV66 en violant les présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement, et vous devrez, si nous le souhaitons, nous retourner ou détruire toute copie de contenu que vous aurez faite.
Vous acceptez également de ne pas collecter d’information ou de contenu à propos des membres, ou d’accéder à notre site d’une quelconque autre façon par des mécanismes automatisés (tels que des robots collecteurs de mails, robots, araignées ou racleurs d'écran sans notre autorisation écrite préalable.
Vos garanties concernant le matériel téléchargé
Vous garantissez que tout matériel que vous transférez vers les serveurs de DDV66 :
· est véridique, exact et à jour (et vous consentez à le maintenir tel quel à tout moment) ;
· est votre propre création/propriété ou que vous avez consenti à le télécharger sur DDV66 et dans tous les cas, que le téléchargement du matériel vers le serveur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
· n’est pas diffamatoire, illégal, illicite, insultant ou discriminatoire en aucune manière ;
· a été traité par un logiciel de contrôle de virus à jour et déclaré exempt de tous virus, vers, Trojan ou autres appareils ou effet similaire qui modifie ou peut modifier le fonctionnement de l’un de ces sites ou de tout système informatique à tout moment ;
· ne prône pas la violence ;
· ne prône pas la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
· n’enfreint aucun droit d’auteur, aucun droit relatif aux bases de données ou aux marques déposées de tout tiers ;
· n’induit personne en erreur ;
· n’est pas téléchargé en violation d’une obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
· ne prône aucune activité illégale ;
· ne menace pas, ne viole pas et ne porte pas atteinte à la vie privée d’autrui, ou ne provoque pas de nuisances, de perturbations ou d’anxiété inutile ;
· ne harcèle pas, ne contrarie pas, ne gêne pas, n’inquiète pas ou n’ennuie pas tout tiers ;
· ne sera pas utilisé pour usurper l’identité de quiconque ou pour fausser votre identité ou votre relation avec une personne ;
· ne donnera pas l’impression qu’il provient de nous, si ce n’est pas le cas.
Tout contenu que vous téléchargez sur le site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit de l’utiliser, de le copier, de le distribuer et de le communiquer à des tiers pour quelque raison que ce soit.
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Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers de quelconque tiers du contenu ou de l’exactitude d’une information quelconque publiée par vous ou par un autre membre de DDV66.
Votre indemnité
Vous consentez à nous indemniser (à rembourser toutes dettes, frais et dépenses réellement encourus) contre tous frais, demandes, dettes ou dépenses découlant de la violation de ces conditions générales, et à continuer de nous indemniser à tout moment.
Surveillance du contenu
Bien que nous ne surveillions pas activement les soumissions sur DDV66 ou le contenu publié par les utilisateurs et n’en assumions pas la responsabilité ou l’engagement, la soumission et le contenu publié peuvent être soumis à un contrôle et à une surveillance en temps réel (surtout concernant des images pouvant être partagées sur les profils des membres). Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer du contenu sans justification. En particulier, nous pouvons le faire si nous recevons une plainte sur le contenu, si nous pensons que le contenu est inopportun, viole la loi, contient du contenu politique ou viole de toute manière ces conditions générales.
Veuillez noter qu’en raison des limitations de contenu sur certaines plateformes d’applications mobiles, certains éléments de DDV66 ne sont pas disponibles, indépendamment du statut de membres.
Propriété des marques etc. sur DDV66
Les marques, logos, noms et images affichés sur ce site web sont les marques déposées ou non déposés de la société ou sous licence de celle-ci. Sauf disposition contraire expresse, rien sur DDV66 ne confère de quelconque licence ou droit d’utiliser toute marque commerciale affichée sur DDV66 sans notre accord préalable écrit ou celui du détenteur des marques commerciales concernées.
Temps d’arrêt
Nous pouvons être amenés occasionnellement à exécuter une maintenance de réseau nécessaire et/ou des mises à niveau des services. Ces périodes de temps spécifiques sont désignées « fenêtres de maintenance prévue ».
Dans le cas de projets d’interruption du service lors d’une fenêtre de maintenance prévue, nous essayons de donner un avis préalable de 24 heures à nos membres, de la fenêtre de maintenance prévue.
Les membres doivent être avisés qu’à tout moment, nous pouvons exécuter une maintenance d’urgence si nécessaire, pour préserver l’intégrité globale des services, sans avis et sans indemnisation pour ces activités.
Navigateurs
Nous supportons la plupart des navigateurs grand public actuellement utilisés. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le navigateur spécifique que vous utilisez sera en mesure d’afficher correctement DDV66 et toutes ses fonctionnalités. Veuillez vous reporter à notre section aide pour une liste complète des navigateurs supportés.
Droit de modifier ou de suspendre tout site, service ou toute fonctionnalité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout service ou fonctionnalité à tout moment sans notification ou explication préalable.
Droits sur le contenu du site web
Nous détenons ou contrôlons tous les droits, y compris droits d’auteur et de la base de données, sur DDV66 et son contenu. Nous conservons tous droits d’auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle dans le matériel contenu sur ou en rapport avec DDV66 (hormis les images que vous pouvez télécharger sur DDV66 et vous ne pouvez copier, reproduire, télécharger, republier, extraire, diffuser, transmettre, afficher, modifier ou réutiliser tous matériels sur DDV66 à toute autre fin.
Liens vers DDV66
Vous pouvez établir des liens vers n’importe quelle page visible sur DDV66, à condition de le faire d’une manière qui est juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou profiter de celle-ci. Vous ne pouvez cependant pas établir de lien de nature à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’y en a aucun.
Notre site ne doit pas être affiché dans un cadre sur un autre site. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un tel lien. Votre site Internet ne devrait pas afficher de contenu déplaisant, outrageant ou controversé, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tout tiers ou qui ne respecte pas l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un tel lien.
Si vous souhaitez utiliser du matériel figurant sur DDV66 d’une autre manière non spécifiée ci-dessus, veuillez en faire la demande par courriel à donjondesvignes@outlook.fr.
Exclusion de responsabilité pour des sites web liés
Alors que nous attachons une attention raisonnable à la sélection des sites web auxquels nous sommes liés, nous ne contrôlons pas leur contenu, leur format ou leur disponibilité. Par conséquent :
· nous ne donnons pas de garanties, d’approbations ou de recommandations en rapports avec tous les produits ou services mentionnés ou toutes les déclarations contenues sur tous les sites de tiers ;
· Nous rejetons toute responsabilité pour tout contenu que vous rencontrez, ou tout événement susceptible de se produire dès que vous êtes transféré hors de ce site web et nous ne sommes pas responsables envers vous ou quiconque de tous dommages ou autres préjudices du type quelconque encourus par la visite d’un site lié.
Exclusion de responsabilité pour le contenu de DDV66
Vous acceptez, alors que nous prenons toutes mesures pour veiller à la véracité et l’exactitude des informations sur les sites, que nous ne soyons pas responsables de toute information fausse, inexacte, publiée par nous ou un membre, et il vous est conseillé de vérifier indépendamment ces informations avant de vous y fières. Nous n’assumons également aucune responsabilité pour toute information mensongère publiée par d’autres membres, et il vous est donc conseillé de procéder avec précaution dans vos relations avec les autres membres.
Exclusion de responsabilité pour virus, etc.
Alors que nous prenons toutes précautions raisonnables pour protéger DDV66 et ses utilisateurs contre les vers, virus et autres matériel dommageable, avant de télécharger ou utiliser tout matériel potentiellement dommageable sur DDV66, il vous est conseillé de veiller à ce que vos systèmes soient équipés d'un logiciel antivirus à jour et que le logiciel contrôle la sécurité de tout matériel. Par conséquent, nous n’acceptons aucune responsabilité de quelconques défauts, virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient être contenus dans n'importe quelle zone de DDV66.
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Exclusion de responsabilité pour préjudice
Dans la mesure permise par les lois applicables, aucune responsabilité n’est acceptée pour tout préjudice ou dommage ou préjudice d’utilisation direct, indirect ou accessoire, de données, d’opportunité d’affaires ou de profits, par action contractuelle, négligence ou autres actions délictueuses, résultant néanmoins de l’accès et l’utilisation de DDV66 et des informations ainsi que du matériel contenu (mais pour lever toute ambiguïté cette clause n’exclut pas la responsabilité pour décès, dommage corporel, fraude ou fausse déclaration).
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Cessation des droits d’utilisation de DDV66
L’autorisation d’un utilisateur à utilisé DDV66 cesses automatiquement sans préavis si l’utilisateur s’abstient de respecter ces conditions. À la cessation, l’utilisateur doit cesser toute utilisation de DDV66.
Droit de modifier les présentes conditions
Nous pouvons à tout moment réviser ces conditions en publiant des modifications sur DDV66. L’utilisation continue de ce site après publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous choisissez de ne pas accepter les conditions modifiées et êtes un membre payant une cotisation, nous vous restituerons la demande une proportion juste (liée au temps non expiré de votre adhésion) de la cotisation d’adhésion.
Lois applicables
Ces conditions sont régies et interprétées en conformité avec les lois Française. Si une quelconque condition est tenue pour illégale, nulle ou non exécutoire pour toute raison, cette disposition sera réputée séparable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes. Vous consentez à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux Français.